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1. Protégez-vous ainsi que l’environnement des substances chimiques particulièrement préoccupantes ! Vous avez le droit d’être informés de la présence de ces substances dans des articles tels que les jouets, articles de sport, meubles, appareils électriques, vêtements, etc.

2. Contexte : le règlement européen sur les produits chimiques REACH stipule que les consommateurs ont le droit d’obtenir des informations sur les substances extrêmement préoccupantes contenues dans les articles.

3. Les substances extrêmement préoccupantes sont des produits chimiques qui peuvent être par exemple cancérigènes, mutagènes (entraînant des mutations de l’ADN) ou toxiques pour la reproduction ou encore particulièrement nocives pour l’environnement.

4. S’il n’y a pas encore d’informations dans la base de données sur l’article qui vous intéresse, l’application vous aide à soumettre et créer votre demande.

5. Scan4Chem vous permet d’obtenir des informations sur les SVHC dans vos articles en scannant leur code-barres.

6. Les fournisseurs d’articles peuvent entrer leurs informations dans une base de données associée à l’application afin que les utilisateurs puissent en permanence y avoir accès.

7. Cela vous permet d’identifier et d’éviter les articles contenant des substances très préoccupantes.

8. Si vous soumettez une requête à un fournisseur, celui-ci doit vous informer si une telle substance est présente à plus de 0,1% en poids dans l’article.

9. En envoyant une requête au distributeur ou fabriquant de l’article, vous lui signifiez que vous ne souhaitez pas utiliser de tels articles.

10. Ce droit à l’information concerne les articles et leurs emballages mais pas les aliments et les produits liquides ou en poudre (cosmétiques, détergents, peintures, etc).

11. Plus les utilisateurs d’article enverront de requêtes et plus les fournisseurs d’articles renseigneront rapidement la base de données.